Permis de construire Locaux N° 08050712A0020

Permis de construire n° 08050712A0020 à Marcelcave pour 62 m² de locaux, Rue Du 8 Mai

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 08050712A0020

Demandeur

COMMUNE DE MARCELCAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2013 à Marcelcave (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08050712A0020 porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCELCAVE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AC53. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcelcave est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 920 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

03/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
03/03/2014
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2014

Localisation du projet à Marcelcave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC52 AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcelcave Code postal 80800 Identifiant INSEE 80507
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 440 m²
Total 378 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 378 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 440 m²
Total locaux 378 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 440 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCELCAVE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218004810
SIRET
21800481000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MARCELCAVE (80800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08050712A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 03/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du 8 Mai, à Marcelcave (80800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCELCAVE et accordé le 30 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 3 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08050712A0020, déposé en mairie de Marcelcave.

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