Permis de construire n° 08046114A0001 à Lamotte-Brebière pour 37 m² de locaux, Rue De L Ecluse
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PC n° 08046114A0001
Demandeur
SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08046114A0001 a été délivré le 2 juillet 2014 à Lamotte-Brebière (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Ecluse. Le demandeur déclaré est SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamotte-Brebière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamotte-Brebière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Brebière Code postal 80450 Identifiant INSEE 80461
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 132 m² |
| Total | 95 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 132 m² |
| Total locaux | 95 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 258001924
- SIRET
- 25800192400020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08046114A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |