Permis de construire n° 08046114A0002 à Lamotte-Brebière pour 2 511 m² de locaux, Chem D Amiens A Bussy Les Daour
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 08046114A0002
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2014 à Lamotte-Brebière (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08046114A0002 porte sur un projet situé Chem D Amiens A Bussy Les Daour. La demande émane de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 511 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A189, 0A180, 0A179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamotte-Brebière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
25/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lamotte-Brebière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Brebière Code postal 80450 Identifiant INSEE 80461
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 511 m² | 2 511 m² |
| Total | 0 m² | 2 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 511 m² | 2 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 511 m² | 2 511 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 511 m² | 2 511 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 511 m² | 2 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit privé
- SIREN
- 780593562
- SIRET
- 78059356200025
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08046114A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |