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Permis de construire Locaux N° 08019915S0001

Permis de construire n° 08019915S0001 à Cléry-sur-Somme pour 98 m² de locaux, Chem De Halage Croisement Vc N 6 A Sormont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chem De Halage Croisement Vc N 6 A Sormont, à Cléry-sur-Somme (80200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD DESTINATION BAIE DE SOMME et accordé le 20 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08019915S0001, déposé en mairie de Cléry-sur-Somme.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 08019915S0001

Demandeur

SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD DESTINATION BAIE DE SOMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléry-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08019915S0001 a été délivré le 20 juillet 2015, pour un projet situé Chem De Halage Croisement Vc N 6 A Sormont. Le projet est porté par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD DESTINATION BAIE DE SOMME.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL83. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 278 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cléry-sur-Somme

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZL83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croisement Vc N 6 A Sormont

Territoires administratifs

Commune: Cléry-sur-Somme Code postal 80200 Identifiant INSEE 80199
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	196 m²	28 m²	98 m²	-70 m²	126 m²
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	196 m²	98 m²	98 m²	0 m²	196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	70 m²	70 m²	70 m²
dont Bureaux	70 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	70 m²	70 m²	70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD DESTINATION BAIE DE SOMME

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 258001924
SIRET: 25800192400020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1974

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08019915S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chem De Halage Croisement Vc N 6 A Sormont, à Cléry-sur-Somme (80200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD DESTINATION BAIE DE SOMME et accordé le 20 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08019915S0001, déposé en mairie de Cléry-sur-Somme.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cléry-sur-Somme

DP n°08019914S0008 Locaux Autorisé

Rte D Albert

Cléry-sur-Somme (80200)

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26 janv. 2015 9 m² SDP FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME

DP n°08019915S0003 Locaux Autorisé

Rte D Albert

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14 avr. 2015 9 m² SDP FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME

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134 Rte D Albert

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07 juil. 2015 656 m² SDP EARL DEWAMIN

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Cléry-sur-Somme (80200)

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28 juil. 2015 75 m² SDP

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