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Permis de construire Locaux N° 08019915S0001

Permis de construire à Cléry-sur-Somme pour 98 m² de locaux - Chem De Halage Croisement Vc N 6 A Sormont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Halage Croisement Vc N 6 A Sormont, Cléry-sur-Somme (80200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD et accordé le 20 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08019915S0001, instruit par la commune de Cléry-sur-Somme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 08019915S0001

Demandeur

SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08019915S0001, délivré le 20 juillet 2015 à Cléry-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem De Halage Croisement Vc N 6 A Sormont, Cléry-sur-Somme (80200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 278 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cléry-sur-Somme

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croisement Vc N 6 A Sormont

Territoire administratif

Commune: Cléry-sur-Somme Code postal 80200 Identifiant INSEE 80199
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	196 m²	28 m²	98 m²	0 m²	126 m²
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	196 m²	98 m²	98 m²	0 m²	196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 258001924
SIRET: 25800192400020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08019915S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Halage Croisement Vc N 6 A Sormont, Cléry-sur-Somme (80200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD et accordé le 20 juillet 2015.

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Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2015).

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