Permis de construire n° 08046112A0003 à Lamotte-Brebière pour 143 m² de locaux, Rue De L Ecole
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 08046112A0003
Demandeur
COMMUNE DE LAMOTTE BREBIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamotte-Brebière (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08046112A0003 a été délivré le 12 février 2013, pour un projet situé Rue De L Ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMOTTE BREBIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B344. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamotte-Brebière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2013
Achèvement (DAACT)
29/11/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Lamotte-Brebière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Brebière Code postal 80450 Identifiant INSEE 80461
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 143 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 27 m² | 258 m² |
| Total | 231 m² | 143 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 27 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 231 m² | 143 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 27 m² | 258 m² |
| Total locaux | 231 m² | 143 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 27 m² | 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMOTTE BREBIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004398
- SIRET
- 21800439800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAMOTTE-BREBIERE (80450)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMOTTE BREBIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08046112A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |