Permis de construire n° 0804612300006 à Lamotte-Brebière pour 146 m² de locaux, 3 Rue De L Ecole
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 0804612300006
Demandeur
COMMUNE DE LAMOTTE BREBIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0804612300006, délivré le 16 avril 2024 à Lamotte-Brebière (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De L Ecole. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAMOTTE BREBIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B343, B344. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamotte-Brebière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamotte-Brebière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Brebière Code postal 80450 Identifiant INSEE 80461
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 146 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 33 m² | 286 m² |
| Total | 253 m² | 146 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 33 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 253 m² | 146 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 33 m² | 286 m² |
| Total locaux | 253 m² | 146 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 33 m² | 286 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMOTTE BREBIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004398
- SIRET
- 21800439800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAMOTTE BREBIERE (80450)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMOTTE BREBIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0804612300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |