Permis de construire Locaux N° 08044314M0017

Permis de construire n° 08044314M0017 à Hornoy-le-Bourg pour 2 135 m² de locaux, Rue De Boulainvillers Tronchoy

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 08044314M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2014 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08044314M0017 porte sur un projet situé Rue De Boulainvillers Tronchoy.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 135 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL164, AL180, XZ2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hornoy-le-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 092 m²

Surface existante avant

4 337 m²

Surface créée

2 135 m²

Variation nette

+2 135 m²

Surface totale après

6 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/12/2014
3
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL164 AL180 XZ2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tronchoy

Territoires administratifs

Commune
Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Locaux 4 223 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 6 358 m²
Total 4 337 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 6 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 223 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 6 358 m²
Total locaux 4 223 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 6 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HORNOY-LE-BOURG (80640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08044314M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Boulainvillers Tronchoy, à Hornoy-le-Bourg (80640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08044314M0017, déposé en mairie de Hornoy-le-Bourg.

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