Permis de construire n° 08044314M0014 à Hornoy-le-Bourg pour 989 m² de locaux, Rd 211 Les Terres De L Ancien Prieure
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2014
Dossier PC n° 08044314M0014
Demandeur
NORIAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08044314M0014, délivré le 25 octobre 2014 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rd 211 Les Terres De L Ancien Prieure. NORIAP figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 989 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK108, ZK110, ZK136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hornoy-le-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres De L Ancien Prieure
Territoires administratifs
- Commune
- Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 090 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 4 079 m² |
| Total | 3 090 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 4 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 090 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 4 079 m² |
| Total locaux | 3 090 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 4 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORIAP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 330189028
- SIRET
- 33018902800021
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOVES (80440)
Autres dossiers de NORIAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08044314M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |