Permis de construire à Hornoy-le-Bourg pour 989 m² de locaux - Rd 211 Les Terres De L Ancien Prieure
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2014
Dossier PC n° 08044314M0014
Demandeur
NORIAP
Cette page présente le permis de construire n° 08044314M0014, délivré le 25 octobre 2014 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 211 Les Terres De L Ancien Prieure, Hornoy-le-Bourg (80640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORIAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 989 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK108, ZK110, ZK136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres De L Ancien Prieure
Territoire administratif
- Commune
- Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 090 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 4 079 m² |
| Total | 3 090 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 4 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 090 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 4 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORIAP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 330189028
- SIRET
- 33018902800021
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- BOVES (80440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08044314M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |