Permis de construire Locaux N° 08044314M0025

Permis de construire n° 08044314M0025 à Hornoy-le-Bourg pour 988 m² de locaux, 5Bis Rue De Morvillers Orival

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 08044314M0025

Demandeur

CALLENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2015 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08044314M0025 porte sur un projet situé 5Bis Rue De Morvillers Orival. CALLENS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 988 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO75, AO74, AO71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hornoy-le-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 748 m²

Surface existante avant

3 200 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

+988 m²

Surface totale après

4 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO75 AO74 AO71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orival

Territoires administratifs

Commune
Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 3 083 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 4 071 m²
Total 3 200 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 4 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 083 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 4 071 m²
Total locaux 3 083 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 4 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALLENS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
531400711
SIRET
53140071100010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
HORNOY-LE-BOURG (80640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08044314M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 748 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5Bis Rue De Morvillers Orival, à Hornoy-le-Bourg (80640).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CALLENS et accordé le 19 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08044314M0025, déposé en mairie de Hornoy-le-Bourg.

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