Permis de construire Locaux N° 07619625A0011

Permis de construire n° 07619625A0011 à Criquetot-l'Esneval pour 558 m² de locaux, Hameau Du Temple

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 07619625A0011

Demandeur

NORIAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07619625A0011 a été délivré le 13 janvier 2026 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Hameau Du Temple. NORIAP figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C478. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-l'Esneval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 769 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
13/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Du Temple

Territoires administratifs

Commune
Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 578 m²
Total 20 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 20 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 578 m²
Total locaux 20 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
330189028
SIRET
33018902800021
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
BOVES (80440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619625A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau Du Temple, à Criquetot-l'Esneval (76280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NORIAP et accordée le 13 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 janvier 2026, ouverture de chantier le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619625A0011, déposé en mairie de Criquetot-l'Esneval.

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