Permis de construire Locaux N° 08041716S0001

Permis de construire à Harbonnières pour 360 m² de locaux - 24 Raoul Defruit

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 08041716S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08041716S0001, délivré le 11 mars 2016 à Harbonnières (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Raoul Defruit, Harbonnières (80131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en commerce et services, 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH159, AH87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

5 390 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

5 750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2016.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

03/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/03/2016
Chantier (DOC)
11/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2016

Localisation du projet à Harbonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH159 AH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Harbonnières Code postal 80131 Identifiant INSEE 80417
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 390 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 5 750 m²
Total 5 390 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 5 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 695 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 875 m²
Agricole et forestier 2 695 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 875 m²
Total locaux 5 390 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 5 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARBONNIERES (80131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08041716S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Raoul Defruit, Harbonnières (80131).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2016, achèvement déclaré le 3 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08041716S0001, instruit par la commune de Harbonnières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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