Permis de construire Locaux N° 08041716S0001

Permis de construire n° 08041716S0001 à Harbonnières pour 360 m² de locaux, 24 Raoul Defruit

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 08041716S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08041716S0001 a été délivré le 11 mars 2016 à Harbonnières (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Raoul Defruit.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en exploitation agricole et forestière et 180 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH159, AH87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harbonnières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

5 390 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

5 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

03/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/03/2016
Chantier (DOC)
11/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2016

Localisation du projet à Harbonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH159 AH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harbonnières Code postal 80131 Identifiant INSEE 80417
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 390 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 5 750 m²
Total 5 390 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 5 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 695 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 875 m²
Commerce et services 2 695 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 875 m²
Total locaux 5 390 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 5 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARBONNIERES (80131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08041716S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Raoul Defruit, à Harbonnières (80131).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2016, achèvement déclaré le 3 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08041716S0001, déposé en mairie d'Harbonnières.

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