Permis de construire n° 08041715S0011 à Harbonnières pour 1 955 m² de locaux, Le Bois Du Sart
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 08041715S0011
Demandeur
EARL LEROY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Harbonnières (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08041715S0011 a été délivré le 11 janvier 2016, pour un projet situé Le Bois Du Sart. Le projet est porté par EARL LEROY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 955 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harbonnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Harbonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Du Sart
Territoires administratifs
- Commune
- Harbonnières Code postal 80131 Identifiant INSEE 80417
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 465 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 6 420 m² |
| Total | 4 465 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 6 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 465 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 2 420 m² |
| Commerce et services | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² |
| Total locaux | 4 465 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 6 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388187759
- SIRET
- 38818775900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HARBONNIERES (80131)
Autres dossiers de EARL LEROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08041715S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |