Permis de construire n° 0804171500011 à Harbonnières pour 1 955 m² de locaux, Le Bois Dussart
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 0804171500011
Demandeur
EARL LEROY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Harbonnières (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0804171500011 a été délivré le 3 février 2016, pour un projet situé Le Bois Dussart. Le demandeur déclaré est EARL LEROY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 955 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI7. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harbonnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Harbonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Dussart
Territoires administratifs
- Commune
- Harbonnières Code postal 80131 Identifiant INSEE 80417
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 465 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 6 420 m² |
| Total | 4 465 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 6 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 465 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 2 420 m² |
| Commerce et services | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² |
| Total locaux | 4 465 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 6 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388187759
- SIRET
- 38818775900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HARBONNIERES (80131)
Autres dossiers de EARL LEROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0804171500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |