Permis de construire Locaux N° 0804171500011

Permis de construire à Harbonnières pour 1 955 m² de locaux - Le Bois Dussart

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 0804171500011

Demandeur

EARL LEROY

Cette page présente le permis de construire n° 0804171500011, délivré le 3 février 2016 à Harbonnières (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Bois Dussart, Harbonnières (80131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEROY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 955 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 460 m²

Surface existante avant

4 465 m²

Surface créée

1 955 m²

Variation nette

+1 955 m²

Surface totale après

6 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Harbonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Dussart

Territoire administratif

Commune
Harbonnières Code postal 80131 Identifiant INSEE 80417
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 465 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 6 420 m²
Total 4 465 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 6 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m²
Agricole et forestier 465 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 2 420 m²
Total locaux 4 465 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 6 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEROY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
388187759
SIRET
38818775900013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
HARBONNIERES (80131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0804171500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Dussart, Harbonnières (80131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LEROY et accordé le 3 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0804171500011, instruit par la commune de Harbonnières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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