Permis de construire n° 08041717S0003 à Harbonnières pour 265 m² de locaux, 24 Raoul Defruit
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 08041717S0003
Demandeur
S.C.E.A. LEGENDRE ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2017 à Harbonnières (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08041717S0003 porte sur un projet situé 24 Raoul Defruit. S.C.E.A. LEGENDRE ETIENNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH87. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harbonnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Harbonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harbonnières Code postal 80131 Identifiant INSEE 80417
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 875 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 140 m² |
| Total | 2 875 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 875 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 140 m² |
| Total locaux | 2 875 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A. LEGENDRE ETIENNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340219203
- SIRET
- 34021920300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HARBONNIERES (80131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08041717S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |