Permis de construire à Harbonnières pour 615 m² de locaux - 0 Le Bois Dussart
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 08041724S0007
Demandeur
EARL LEROY
Cette page présente le permis de construire n° 08041724S0007, délivré le 5 juillet 2024 à Harbonnières (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 0 Le Bois Dussart, Harbonnières (80131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEROY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB11, ZB2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Harbonnières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Harbonnières Code postal 80131 Identifiant INSEE 80417
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 2 540 m² | 615 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 2 525 m² |
| Total | 2 685 m² | 615 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 2 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 540 m² | 615 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 2 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388187759
- SIRET
- 38818775900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HARBONNIERES (80131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08041724S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |