Permis de construire Locaux N° 05967023B0001

Permis de construire à Don pour 490 m² de locaux - Chemin De Halage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 532 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Halage, Don (59272).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOCKS DE L'OISE et accordé le 12 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05967023B0001, instruit par la commune de Don.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 05967023B0001

Demandeur

DOCKS DE L'OISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05967023B0001, délivré le 12 octobre 2023 à Don (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Halage, Don (59272). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOCKS DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 532 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE4, AL175, AL174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 532 m²

Surface existante avant

8 454 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

8 394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Don

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE4 AL175 AL174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Don Code postal 59272 Identifiant INSEE 59670
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	8 304 m²	490 m²	60 m²	490 m²	8 244 m²
Total	8 454 m²	490 m²	60 m²	490 m²	8 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	153 m²	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²	287 m²
Commerce et services	0 m²	356 m²	0 m²	0 m²	356 m²	356 m²
Entrepôt	8 151 m²	0 m²	60 m²	490 m²	0 m²	7 601 m²
Total locaux	8 304 m²	490 m²	60 m²	490 m²	0 m²	8 244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOCKS DE L'OISE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 552002917
SIRET: 55200291700532
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: NOYON (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05967023B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59670 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 532 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Halage, Don (59272).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOCKS DE L'OISE et accordé le 12 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05967023B0001, instruit par la commune de Don.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Don

PC n°0596702500002 Locaux Autorisé

8 Chemin Du Halage

Don (59272)

Extension sans transformation

18 déc. 2025 742 m² SDP DOCKS DE L'OISE

PC n°0596702500003 Logement Autorisé

Rue Emile Basly

Don (59272)

Extension sans transformation

02 déc. 2025 88 m² SDP

PC n°05967024B0004 Locaux Terminé

Rue De La Centrale

Don (59272)

Nouvelle construction

20 janv. 2025 38 m² SDP

PC n°05967024B0001 Locaux Terminé

18 Rue Anatole France

Don (59272)

Transformation avec extension

30 juil. 2024 157 m² SDP

DP n°05967023B0010 Logement Autorisé

16 Rue Emile Basly

Don (59272)

Transformation sans extension

17 août 2023 139 m² SDP VALEURS IMMOBILIERES

PC n°05967022B0002 Logement Commencé

Rue De La Centrale

Don (59272)

Transformation avec diminution

06 oct. 2022 733 m² SDP LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Autres types d'autorisations à Don

Permis d'aménager à Don

1 autorisation

Permis de démolir à Don

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Don

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Don

Autres types d'autorisations à Don

Caractéristiques du projet