Permis de construire n° 08041015S0004 à Ham pour 261 m² de locaux, Rue Arthur Rimbaud Bois Aux Cailloux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PC n° 08041015S0004
Demandeur
SCI IMMOSCAPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2015 à Ham (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08041015S0004 porte sur un projet situé Rue Arthur Rimbaud Bois Aux Cailloux. Le demandeur déclaré est SCI IMMOSCAPH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA102. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Aux Cailloux
Territoires administratifs
- Commune
- Ham Code postal 80400 Identifiant INSEE 80410
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total locaux | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMOSCAPH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801023714
- SIRET
- 80102371400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOLEMBRAY (02670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08041015S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |