Permis de construire n° 08040816P0002 à Halloy-lès-Pernois pour 1 767 m² de locaux, 6 Rue D'havernas
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 08040816P0002
Demandeur
EARL DE L'HOTEL DIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue D'havernas, le permis de construire n° 08040816P0002 a été délivré le 11 octobre 2016 à Halloy-lès-Pernois (Somme, Hauts-de-France). EARL DE L'HOTEL DIEU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 767 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 767 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD24, AD20, AD21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halloy-lès-Pernois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
06/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Halloy-lès-Pernois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halloy-lès-Pernois Code postal 80670 Identifiant INSEE 80408
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 3 867 m² |
| Total | 2 100 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 3 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 3 867 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 3 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'HOTEL DIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404742116
- SIRET
- 40474211600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- HALLOY-LES-PERNOIS (80670)
Autres dossiers de EARL DE L'HOTEL DIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08040816P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |