Permis de construire à Halloy-lès-Pernois pour 1 767 m² de locaux - 6 Rue D'havernas
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 08040816P0002
Demandeur
EARL DE L'HOTEL DIEU
Cette page présente le permis de construire n° 08040816P0002, délivré le 11 octobre 2016 à Halloy-lès-Pernois (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue D'havernas, Halloy-lès-Pernois (80670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE L'HOTEL DIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 767 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 767 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD24, AD20, AD21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2018.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
06/08/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Halloy-lès-Pernois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Halloy-lès-Pernois Code postal 80670 Identifiant INSEE 80408
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 3 867 m² |
| Total | 2 100 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 3 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 3 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'HOTEL DIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404742116
- SIRET
- 40474211600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HALLOY-LES-PERNOIS (80670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08040816P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |