Permis de construire n° 08040815P0005 à Halloy-lès-Pernois pour 688 m² de locaux, Rue De L'abbaye
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 08040815P0005
Demandeur
GAEC VAN ISACKER PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'abbaye, le permis de construire n° 08040815P0005 a été délivré le 17 mars 2016 à Halloy-lès-Pernois (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC VAN ISACKER PERE ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE95. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halloy-lès-Pernois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Halloy-lès-Pernois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halloy-lès-Pernois Code postal 80670 Identifiant INSEE 80408
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 1 250 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 938 m² |
| Total | 1 410 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 2 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 938 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VAN ISACKER PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332749860
- SIRET
- 33274986000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HALLOY-LES-PERNOIS (80670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08040815P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |