Permis de construire n° 08040813A0001 à Halloy-lès-Pernois pour 296 m² de locaux, 6 Rue D Havernas
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 08040813A0001
Demandeur
EARL DE L'HOTEL DIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2013 à Halloy-lès-Pernois (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08040813A0001 porte sur un projet situé 6 Rue D Havernas. Le projet est porté par EARL DE L'HOTEL DIEU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD29, AD28, AD24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halloy-lès-Pernois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Halloy-lès-Pernois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halloy-lès-Pernois Code postal 80670 Identifiant INSEE 80408
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 700 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 2 996 m² |
| Total | 2 850 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 3 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 2 996 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 2 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'HOTEL DIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404742116
- SIRET
- 40474211600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- HALLOY-LES-PERNOIS (80670)
Autres dossiers de EARL DE L'HOTEL DIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08040813A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |