Permis de construire Logement N° 08040623M0001

Permis de construire à Hallencourt pour 181 m² de logement - 10 Rue Saint Louis

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 08040623M0001

Demandeur

COMMUNE DE HALLENCOURT

Cette page présente le permis de construire n° 08040623M0001, délivré le 15 juin 2023 à Hallencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Saint Louis, Hallencourt (80490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HALLENCOURT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2024.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

19/11/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/06/2023
Chantier (DOC)
30/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2024

Localisation du projet à Hallencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hallencourt Code postal 80490 Identifiant INSEE 80406
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 17 m² 181 m² 0 m² 0 m²
Total 198 m² 0 m² 181 m² 17 m² 181 m² 0 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HALLENCOURT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218003887
SIRET
21800388700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HALLENCOURT (80490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08040623M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Saint Louis, Hallencourt (80490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HALLENCOURT et accordé le 15 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2024, achèvement déclaré le 19 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08040623M0001, instruit par la commune de Hallencourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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