Déclaration préalable Locaux N° 08040622M0018

Déclaration préalable n° 08040622M0018 à Hallencourt pour 7 m² de locaux, 9 Rue St Denis

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2022

Dossier DP n° 08040622M0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue St Denis, la déclaration préalable n° 08040622M0018 a été accordée le 8 octobre 2022 à Hallencourt (Somme, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hallencourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hallencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hallencourt Code postal 80490 Identifiant INSEE 80406
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 15 m²
Total 8 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 15 m²
dont Entrepôt 8 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 15 m²
Total locaux 8 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLENCOURT (80490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08040622M0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue St Denis, à Hallencourt (80490).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08040622M0018, déposé en mairie d'Hallencourt.

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