Déclaration préalable Locaux N° 08040622M0018

Déclaration préalable à Hallencourt pour 7 m² de locaux - 9 Rue St Denis

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2022

Dossier DP n° 08040622M0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08040622M0018, accordée le 8 octobre 2022 à Hallencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue St Denis, Hallencourt (80490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hallencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hallencourt Code postal 80490 Identifiant INSEE 80406
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 15 m²
Total 8 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 8 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLENCOURT (80490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08040622M0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue St Denis, Hallencourt (80490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08040622M0018, instruit par la commune de Hallencourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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