Permis de construire Mixte N° 08040616M0005

Permis de construire à Hallencourt pour 1 877 m² de logement et locaux - 46 48 Rue De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 112 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 48 Rue De La Republique, Hallencourt (80490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HALLENCOURT et accordé le 8 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08040616M0005, instruit par la commune de Hallencourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 08040616M0005

Demandeur

COMMUNE DE HALLENCOURT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08040616M0005, délivré le 8 mars 2017 à Hallencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 48 Rue De La Republique, Hallencourt (80490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HALLENCOURT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 112 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB469, AB291, AB290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 112 m²

Surface existante avant

1 996 m²

Surface créée

1 877 m²

Variation nette

-119 m²

Surface totale après

1 877 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/03/2017

Chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hallencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB469 AB291 AB290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hallencourt Code postal 80490 Identifiant INSEE 80406
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Locaux	1 996 m²	1 707 m²	119 m²	1 877 m²	0 m²	1 707 m²
Total	1 996 m²	1 877 m²	119 m²	1 877 m²	0 m²	1 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	505 m²	0 m²	80 m²	425 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²	370 m²	370 m²
Industrie	1 491 m²	0 m²	39 m²	1 452 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 337 m²	0 m²	0 m²	1 337 m²	1 337 m²
Total locaux	1 996 m²	1 707 m²	119 m²	1 877 m²	0 m²	1 707 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HALLENCOURT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218003887
SIRET: 21800388700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HALLENCOURT (80490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08040616M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 112 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 48 Rue De La Republique, Hallencourt (80490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HALLENCOURT et accordé le 8 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08040616M0005, instruit par la commune de Hallencourt.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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