Permis de construire Locaux N° 08040623M0002

Permis de construire à Hallencourt pour 171 m² de locaux - 2 Place De La Mairie Hocquincourt

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 08040623M0002

Demandeur

COMMUNE DE HALLENCOURT

Cette page présente le permis de construire n° 08040623M0002, délivré le 20 juillet 2023 à Hallencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Place De La Mairie Hocquincourt, Hallencourt (80490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HALLENCOURT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
07/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hallencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hocquincourt

Territoire administratif

Commune
Hallencourt Code postal 80490 Identifiant INSEE 80406
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m²
Locaux 218 m² 0 m² 171 m² 39 m² 0 m² 132 m² 350 m²
Total 389 m² 0 m² 171 m² 39 m² 171 m² 0 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 218 m² 0 m² 171 m² 39 m² 0 m² 132 m² 350 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HALLENCOURT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218003887
SIRET
21800388700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HALLENCOURT (80490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08040623M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De La Mairie Hocquincourt, Hallencourt (80490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HALLENCOURT et accordé le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08040623M0002, instruit par la commune de Hallencourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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