Permis de construire n° 08040623M0002 à Hallencourt pour 171 m² de locaux, 2 Place De La Mairie Hocquincourt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 08040623M0002
Demandeur
COMMUNE DE HALLENCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08040623M0002 a été délivré le 20 juillet 2023 à Hallencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Place De La Mairie Hocquincourt. Le projet est porté par COMMUNE DE HALLENCOURT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est H390. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hallencourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Hallencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hocquincourt
Territoires administratifs
- Commune
- Hallencourt Code postal 80490 Identifiant INSEE 80406
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | -171 m² | 0 m² |
| Locaux | 218 m² | 0 m² | 171 m² | 39 m² | 0 m² | 132 m² | 350 m² |
| Total | 389 m² | 0 m² | 171 m² | 39 m² | 171 m² | -39 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 218 m² | 0 m² | 171 m² | 39 m² | 0 m² | 132 m² | 350 m² |
| Total locaux | 218 m² | 0 m² | 171 m² | 39 m² | 0 m² | 132 m² | 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HALLENCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003887
- SIRET
- 21800388700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HALLENCOURT (80490)
Autres dossiers de COMMUNE DE HALLENCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08040623M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |