Permis de construire Locaux N° 08040617M0001

Permis de construire à Hallencourt pour 28 m² de locaux - 9 Rue D En Haut Wanel

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 08040617M0001

Demandeur

EARL DECAYEUX

Cette page présente le permis de construire n° 08040617M0001, délivré le 7 juin 2017 à Hallencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue D En Haut Wanel, Hallencourt (80490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DECAYEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I350, 0I349, 0I348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 663 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

97 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hallencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I350 0I349 0I348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Wanel

Territoire administratif

Commune
Hallencourt Code postal 80490 Identifiant INSEE 80406
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 97 m²
Total 69 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 69 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DECAYEUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
395198633
SIRET
39519863300012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
HALLENCOURT (80490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08040617M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue D En Haut Wanel, Hallencourt (80490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DECAYEUX et accordé le 7 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08040617M0001, instruit par la commune de Hallencourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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