Permis de construire n° 08040617M0001 à Hallencourt pour 28 m² de locaux, 9 Rue D En Haut Wanel
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 08040617M0001
Demandeur
EARL DECAYEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue D En Haut Wanel, le permis de construire n° 08040617M0001 a été délivré le 7 juin 2017 à Hallencourt (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de EARL DECAYEUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I350, 0I349, 0I348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hallencourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hallencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Wanel
Territoires administratifs
- Commune
- Hallencourt Code postal 80490 Identifiant INSEE 80406
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 97 m² |
| Total | 69 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 69 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 97 m² |
| Total locaux | 69 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DECAYEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 395198633
- SIRET
- 39519863300012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HALLENCOURT (80490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08040617M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |