Permis de construire Locaux N° 08040518S0001

Permis de construire n° 08040518S0001 à Hailles pour 33 m² de locaux, 1 Du Marais

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 14 mai 2018

Dossier PC n° 08040518S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hailles (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08040518S0001 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2018, pour un projet situé 1 Du Marais.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB292, AB293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB23 AB292 AB293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hailles Code postal 80440 Identifiant INSEE 80405
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² -19 m² 102 m²
Locaux 109 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 109 m²
Total 230 m² 0 m² 33 m² 19 m² 33 m² -19 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 109 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Entrepôt 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 76 m²
Total locaux 109 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAILLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08040518S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Du Marais, à Hailles (80440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08040518S0001, déposé en mairie de Hailles.

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