Permis de construire Mixte N° 08040516S0004

Permis de construire n° 08040516S0004 à Hailles pour 195 m² de logement et locaux, 1 Du Marais

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 janvier 2017

Dossier PC n° 08040516S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hailles (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08040516S0004 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2017, pour un projet situé 1 Du Marais.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 53 m² d'habitation et 33 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hailles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hailles Code postal 80440 Identifiant INSEE 80405
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 53 m² 109 m² 19 m² 0 m² 143 m² 264 m²
Locaux 109 m² 33 m² 0 m² 0 m² 109 m² -76 m² 33 m²
Total 230 m² 86 m² 109 m² 19 m² 109 m² 67 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 109 m² 33 m² 0 m² 0 m² 109 m² -76 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Entrepôt 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Total locaux 109 m² 33 m² 0 m² 0 m² 109 m² -76 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COTTENCHY (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08040516S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Du Marais, à Hailles (80440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 53 m² d'habitation et 33 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08040516S0004, déposé en mairie de Hailles.

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