Permis de construire Locaux N° 08040516S0001

Permis de construire n° 08040516S0001 à Hailles pour 53 m² de locaux, 4 Du Pont

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 08040516S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08040516S0001, délivré le 14 janvier 2016 à Hailles (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Du Pont.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hailles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/01/2016
3
Chantier (DOC)
02/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hailles Code postal 80440 Identifiant INSEE 80405
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 100 m²
Locaux 20 m² 33 m² 20 m² 0 m² 20 m² 33 m² 53 m²
Total 140 m² 33 m² 20 m² 20 m² 20 m² 13 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 33 m² 20 m² 0 m² 20 m² 33 m² 53 m²
dont Entrepôt 20 m² 33 m² 20 m² 0 m² 20 m² 33 m² 53 m²
Total locaux 20 m² 33 m² 20 m² 0 m² 20 m² 33 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAILLES (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08040516S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Du Pont, à Hailles (80440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08040516S0001, déposé en mairie de Hailles.

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