Permis de construire n° 08040517S0004 à Hailles pour 3 877 m² de locaux, Les Cailloux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 08040517S0004
Demandeur
DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08040517S0004 a été délivré le 19 mai 2017 à Hailles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Cailloux. La demande émane de DU MOULIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 877 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB43. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cailloux
Territoires administratifs
- Commune
- Hailles Code postal 80440 Identifiant INSEE 80405
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 877 m² | 3 877 m² |
| Total | 0 m² | 3 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 877 m² | 3 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 877 m² | 3 877 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 877 m² | 3 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MOULIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 811544931
- SIRET
- 81154493100017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HAILLES (80440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08040517S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |