Le permis de construire n° 08039617M0002, délivré le 10 mars 2017 à Gueschart (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ruell Laguerre. GAEC POTRIQUET porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 023 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 824 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 110, AI 112. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueschart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 824 m²

Surface existante avant

3 115 m²

Surface créée

2 023 m²

Variation nette

+2 023 m²

Surface totale après

5 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gueschart

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueschart est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I 110 AI 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gueschart Code postal 80150 Identifiant INSEE 80396
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 824 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 023 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 115 m² à 5 138 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 115 m²	2 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 023 m²	5 138 m²
Total	3 115 m²	2 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 023 m²	5 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 115 m²	2 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 023 m²	5 138 m²
Total locaux	3 115 m²	2 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 023 m²	5 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC POTRIQUET, dont l'adresse déclarée est à Gueschart. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC POTRIQUET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 435079165
SIRET: 43507916500013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: GUESCHART (80150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08039617M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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09 déc. 2014 640 m² SDP DU BOIS BOUILLET

PC n°08039615M0001 Locaux Commencé

rue du General Leclerc

Gueschart (80150)

Nouvelle construction

24 mars 2015 289 m² SDP

PC n°08039615M0003 Locaux Commencé

route Departementale N 93

Gueschart (80150)

Nouvelle construction

12 avr. 2016 2 175 m² SDP SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

PC n°08039617M0003 Locaux Terminé

4 rue du General de Gaulle

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14 avr. 2017 293 m² SDP

PC n°08039617M0001 Locaux Commencé

rue de Gove

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16 juin 2017 1 992 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTHIE-MAYE

PC n°08039617M0005 Locaux Autorisé

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Gueschart (80150)

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25 oct. 2017 576 m² SDP SARL SABLON MICHEL