Permis de construire n° 08039617M0001 à Gueschart pour 1 992 m² de locaux, rue de Gove
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 08039617M0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTHIE-MAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08039617M0001, délivré le 16 juin 2017 à Gueschart (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de Gove. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTHIE-MAYE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 12 673 m², le programme représente 1 992 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/11/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 37. Sur la même voie, rue de Gove, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Gueschart, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gueschart
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 37. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueschart.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueschart Code postal 80150 Identifiant INSEE 80396
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 673 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 992 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 992 m² | 1 992 m² |
| Total | 0 m² | 1 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 992 m² | 1 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 992 m² | 1 992 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 992 m² | 1 992 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTHIE-MAYE, dont l'adresse déclarée est à Rue. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTHIE-MAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200011997
- SIRET
- 20001199700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RUE (80120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTHIE-MAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08039617M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Gove à Gueschart (80150)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Gove depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.