Permis de construire Locaux N° 08039615M0001

Permis de construire n° 08039615M0001 à Gueschart pour 289 m² de locaux, rue du General Leclerc

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 08039615M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08039615M0001 a été délivré le 24 mars 2015 à Gueschart (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du General Leclerc.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 217 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/03/2017, soit 2 ans après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 21. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Gueschart, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 217 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans après l'autorisation.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/03/2015
3
Chantier (DOC)
25/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gueschart

Le dossier vise la parcelle cadastrale AL 21. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueschart.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueschart Code postal 80150 Identifiant INSEE 80396
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 217 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 289 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUESCHART (80150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08039615M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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