Permis de construire Locaux N° 08039617M0005

Permis de construire n° 08039617M0005 à Gueschart pour 576 m² de locaux, 12Bis Rue de Gove

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 08039617M0005

Demandeur

SARL SABLON MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2017 à Gueschart (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08039617M0005 porte sur un projet situé 12Bis Rue de Gove. Le projet est porté par SARL SABLON MICHEL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 576 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 767 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 96, AD 156. La voie, rue de Gove, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue de Gueschart compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 767 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gueschart

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueschart.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 96 AD 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueschart Code postal 80150 Identifiant INSEE 80396
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 767 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 576 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL SABLON MICHEL, dont l'adresse déclarée est à Gueschart.

Demandeur

SARL SABLON MICHEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381849637
SIRET
38184963700024
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
GUESCHART (80150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08039617M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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