Permis de construire Locaux N° 08039614M0001

Permis de construire à Gueschart pour 464 m² de locaux - 3 Rue Bucquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Bucquet, Gueschart (80150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRUHIER et accordé le 3 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 mars 2015, achèvement déclaré le 17 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08039614M0001, instruit par la commune de Gueschart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 08039614M0001

Demandeur

BRUHIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08039614M0001, délivré le 3 octobre 2014 à Gueschart (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Bucquet, Gueschart (80150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRUHIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE7, AE97.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 800 m²

Surface existante avant

1 330 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

1 794 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2015.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

17/06/2015

Autorisation

03/10/2014

Chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2015

Localisation du projet à Gueschart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE8 AE7 AE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gueschart Code postal 80150 Identifiant INSEE 80396
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	1 150 m²	464 m²	464 m²	1 614 m²
Total	1 330 m²	464 m²	464 m²	1 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 150 m²	464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	464 m²	1 614 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRUHIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 790837942
SIRET: 79083794200016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: GUESCHART (80150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08039614M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 octobre 2014
Date de dépôt	17/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Bucquet, Gueschart (80150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRUHIER et accordé le 3 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 mars 2015, achèvement déclaré le 17 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08039614M0001, instruit par la commune de Gueschart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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