Permis de construire n° 08039614M0001 à Gueschart pour 464 m² de locaux, 3 rue Bucquet
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 08039614M0001
Demandeur
BRUHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08039614M0001, délivré le 3 octobre 2014 à Gueschart (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 rue Bucquet. Le dossier a été déposé par BRUHIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 464 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 800 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 8, AE 7, AE 97, 97. Le catalogue de Gueschart compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2015
Achèvement (DAACT)
17/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gueschart
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueschart.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueschart Code postal 80150 Identifiant INSEE 80396
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 800 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 464 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 330 m² à 1 794 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 1 150 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 614 m² |
| Total | 1 330 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 150 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 614 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRUHIER, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Gueschart. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BRUHIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790837942
- SIRET
- 79083794200016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GUESCHART (80150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08039614M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |