Permis de construire n° 08036118M0004 à Frettecuisse pour 45 m² de locaux, 3 Rue De Vergies Le Fay
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 08036118M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2018 à Frettecuisse (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08036118M0004 porte sur un projet situé 3 Rue De Vergies Le Fay.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B103, 0B104, 0B105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frettecuisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Frettecuisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fay
Territoires administratifs
- Commune
- Frettecuisse Code postal 80140 Identifiant INSEE 80361
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Locaux | 1 070 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 115 m² |
| Total | 1 282 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 070 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 115 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRETTECUISSE (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08036118M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |