Déclaration préalable n° 08036121M0001 à Frettecuisse pour 10 m² de locaux, 19Bis Rue De Oisemont
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier DP n° 08036121M0001
Demandeur
COMMUNE DE FRETTECUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19Bis Rue De Oisemont, la déclaration préalable n° 08036121M0001 a été accordée le 1 septembre 2021 à Frettecuisse (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRETTECUISSE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B545. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frettecuisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Frettecuisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frettecuisse Code postal 80140 Identifiant INSEE 80361
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 0 m² | 10 m² | 1 m² | 10 m² | -1 m² | 108 m² |
| Total | 109 m² | 0 m² | 10 m² | 1 m² | 10 m² | -1 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 109 m² | 0 m² | 10 m² | 1 m² | 10 m² | -1 m² | 108 m² |
| Total locaux | 109 m² | 0 m² | 10 m² | 1 m² | 10 m² | -1 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRETTECUISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003473
- SIRET
- 21800347300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRETTECUISSE (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08036121M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |