Permis de construire n° 08036116M0002 à Frettecuisse pour 192 m² de locaux, Rue De Oisemont
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 08036116M0002
Demandeur
DANY MOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Oisemont, le permis de construire n° 08036116M0002 a été délivré le 5 octobre 2016 à Frettecuisse (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de DANY MOREL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH47, ZH46, ZH45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frettecuisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Frettecuisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frettecuisse Code postal 80140 Identifiant INSEE 80361
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 576 m² |
| Total | 384 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 576 m² |
| Total locaux | 384 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANY MOREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819643057
- SIRET
- 81964305700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OISEMONT (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08036116M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |