Permis de construire n° 08036113M0002 à Frettecuisse pour 675 m² de locaux, 1Bis Rue De Vergies
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2013
Dossier PC n° 08036113M0002
Demandeur
FACQUET-BOURGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08036113M0002 a été délivré le 9 novembre 2013 à Frettecuisse (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1Bis Rue De Vergies. Le dossier a été déposé par FACQUET-BOURGEOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B80, 0B79, OB78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frettecuisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Frettecuisse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frettecuisse Code postal 80140 Identifiant INSEE 80361
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 795 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 4 470 m² |
| Total | 3 795 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 4 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 795 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 4 470 m² |
| Total locaux | 3 795 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 4 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FACQUET-BOURGEOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349589614
- SIRET
- 34958961400024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FRETTECUISSE (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08036113M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |