Permis de construire n° 08034224S0002 à Framerville-Rainecourt pour 1 745 m² de locaux, 1 Bis Grand'rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 08034224S0002
Demandeur
ECURIE RODRIGUEZ DEBRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08034224S0002, délivré le 5 septembre 2024 à Framerville-Rainecourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Bis Grand'rue. La demande émane de ECURIE RODRIGUEZ DEBRAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 745 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Framerville-Rainecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Framerville-Rainecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Framerville-Rainecourt Code postal 80131 Identifiant INSEE 80342
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 133 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 3 878 m² |
| Total | 2 133 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 3 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 133 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 3 878 m² |
| Total locaux | 2 133 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 3 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE RODRIGUEZ DEBRAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482524725
- SIRET
- 48252472500025
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Localisation
- FRAMERVILLE RAINECOURT (80131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08034224S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |