Permis de construire n° 08034220S0002 à Framerville-Rainecourt pour 3 343 m² de locaux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 08034220S0002
Demandeur
L'EPINON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08034220S0002 a été délivré le 23 septembre 2020 à Framerville-Rainecourt (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est L'EPINON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 343 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 343 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK114, ZS21, ZS41. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Framerville-Rainecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Framerville-Rainecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Framerville-Rainecourt Code postal 80131 Identifiant INSEE 80342
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 451 m² | 3 343 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 3 309 m² | 5 760 m² |
| Total | 2 451 m² | 3 343 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 3 309 m² | 5 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 451 m² | 3 343 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 3 309 m² | 5 760 m² |
| Total locaux | 2 451 m² | 3 343 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 3 309 m² | 5 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'EPINON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391359684
- SIRET
- 39135968400019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FRAMERVILLE-RAINECOURT (80131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08034220S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 04/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |