Permis de construire à Framerville-Rainecourt pour 3 343 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 08034220S0002
Demandeur
L'EPINON
Cette page présente le permis de construire n° 08034220S0002, délivré le 23 septembre 2020 à Framerville-Rainecourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Framerville-Rainecourt (80131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'EPINON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 343 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 343 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK114, ZS21, ZS41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Localisation du projet à Framerville-Rainecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Framerville-Rainecourt Code postal 80131 Identifiant INSEE 80342
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 451 m² | 3 343 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 3 309 m² | 5 760 m² |
| Total | 2 451 m² | 3 343 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 3 309 m² | 5 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 451 m² | 3 343 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 3 309 m² | 5 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'EPINON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391359684
- SIRET
- 39135968400019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FRAMERVILLE-RAINECOURT (80131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08034220S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 04/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |