Permis de construire Logement N° 08034224S0001

Permis de construire n° 08034224S0001 à Framerville-Rainecourt pour 254 m² de logement, Grand'rue

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 08034224S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2024 à Framerville-Rainecourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08034224S0001 porte sur un projet situé Grand'rue.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS16, ZS17. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Framerville-Rainecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

28 389 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Framerville-Rainecourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS16 ZS17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Framerville-Rainecourt Code postal 80131 Identifiant INSEE 80342
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRAMERVILLE RAINECOURT (80131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08034224S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 389 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Grand'rue, à Framerville-Rainecourt (80131).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08034224S0001, déposé en mairie de Framerville-Rainecourt.

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