Permis de construire n° 08034215S0001 à Framerville-Rainecourt pour 2 128 m² de locaux, Grand Rue Riviere Leigniere
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 08034215S0001
Demandeur
SCI DE VILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08034215S0001 a été délivré le 12 juin 2015 à Framerville-Rainecourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Grand Rue Riviere Leigniere. La demande émane de SCI DE VILLERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 128 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Framerville-Rainecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Framerville-Rainecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riviere Leigniere
Territoires administratifs
- Commune
- Framerville-Rainecourt Code postal 80131 Identifiant INSEE 80342
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 128 m² | 2 128 m² |
| Total | 0 m² | 2 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 128 m² | 2 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 128 m² | 2 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 128 m² | 2 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE VILLERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342657186
- SIRET
- 34265718600033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRAMERVILLE-RAINECOURT (80131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08034215S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |