Permis de construire n° 08034213S0006 à Framerville-Rainecourt pour 48 m² de locaux, Le Bois D Hobe
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 08034213S0006
Demandeur
LES VENTS DE SANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2014 à Framerville-Rainecourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08034213S0006 porte sur un projet situé Le Bois D Hobe. LES VENTS DE SANTERRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ9. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Framerville-Rainecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Framerville-Rainecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois D Hobe
Territoires administratifs
- Commune
- Framerville-Rainecourt Code postal 80131 Identifiant INSEE 80342
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VENTS DE SANTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794768895
- SIRET
- 79476889500011
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de LES VENTS DE SANTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08034213S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |