Permis d'aménager n° 0803382000001 à Fouilloy pour un terrain de 40 621 m², Le Marche
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PA n° 0803382000001
Demandeur
BDL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0803382000001 a été délivré le 3 octobre 2022 à Fouilloy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Marche. Le demandeur déclaré est BDL PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 40 621 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB228. Le dossier a été instruit en 2 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Fouilloy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fouilloy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouilloy Code postal 80800 Identifiant INSEE 80338
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494332398
- SIRET
- 49433239800044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AMIENS (80040)
Autres dossiers de BDL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0803382000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |