Permis de construire n° 08032618S0001 à Fontaine-sous-Montdidier pour 483 m² de locaux, Rd 188 Belle Assise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 08032618S0001
Demandeur
NORIAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08032618S0001 a été délivré le 30 juillet 2018 à Fontaine-sous-Montdidier (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 188 Belle Assise. NORIAP porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 384 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/11/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0T 211, OT 215, OT 238, 238. Sur la même voie, Rd 188, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-sous-Montdidier. 38 permis de construire et déclarations préalables dans 23 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Fontaine-sous-Montdidier
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-sous-Montdidier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Assise
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-sous-Montdidier Code postal 80500 Identifiant INSEE 80326
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 384 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 483 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 523 m² à 3 631 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 523 m² | 483 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 108 m² | 3 631 m² |
| Total | 3 523 m² | 483 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 108 m² | 3 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 523 m² | 483 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 108 m² | 3 631 m² |
| Total locaux | 3 523 m² | 483 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 108 m² | 3 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NORIAP, une société coopérative agricole basée à Boves. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NORIAP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 330189028
- SIRET
- 33018902800021
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOVES (80440)
Autres dossiers de NORIAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08032618S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Rd 188 à Fontaine-sous-Montdidier (80500)
L’autre dossier recensé sur la voie Rd 188 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.