Permis de construire Locaux N° 08032616M0001

Permis de construire n° 08032616M0001 à Fontaine-sous-Montdidier pour 2 261 m² de locaux, Rd 188 Belle Assise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2017

Dossier PC n° 08032616M0001

Demandeur

NORIAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08032616M0001, délivré le 21 janvier 2017 à Fontaine-sous-Montdidier (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rd 188 Belle Assise. Le dossier a été déposé par NORIAP.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 384 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0T 265, 0T 263, 0T 258, 258. La base compte un autre dossier pour la même voie, Rd 188, le premier datant de 2017. Le catalogue de Fontaine-sous-Montdidier compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 38 permis de construire et déclarations préalables dans 23 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 384 m²

Surface existante avant

1 547 m²

Surface créée

2 261 m²

Variation nette

+1 976 m²

Surface totale après

3 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

21 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-sous-Montdidier

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-sous-Montdidier est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0T 265 0T 263 0T 258 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belle Assise

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-sous-Montdidier Code postal 80500 Identifiant INSEE 80326
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 384 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 261 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 547 m² à 3 523 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 547 m² 2 261 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 976 m² 3 523 m²
Total 1 547 m² 2 261 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 976 m² 3 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 547 m² 2 261 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 976 m² 3 523 m²
Total locaux 1 547 m² 2 261 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 976 m² 3 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NORIAP, une société coopérative agricole basée à Boves. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
330189028
SIRET
33018902800021
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
BOVES (80440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08032616M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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