Permis de construire n° 08032616M0001 à Fontaine-sous-Montdidier pour 2 261 m² de locaux, Rd 188 Belle Assise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2017
Dossier PC n° 08032616M0001
Demandeur
NORIAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08032616M0001, délivré le 21 janvier 2017 à Fontaine-sous-Montdidier (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rd 188 Belle Assise. Le dossier a été déposé par NORIAP.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 384 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0T 265, 0T 263, 0T 258, 258. La base compte un autre dossier pour la même voie, Rd 188, le premier datant de 2017. Le catalogue de Fontaine-sous-Montdidier compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 38 permis de construire et déclarations préalables dans 23 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
21 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-sous-Montdidier
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-sous-Montdidier est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Assise
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-sous-Montdidier Code postal 80500 Identifiant INSEE 80326
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 384 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 261 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 547 m² à 3 523 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 547 m² | 2 261 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 976 m² | 3 523 m² |
| Total | 1 547 m² | 2 261 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 976 m² | 3 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 547 m² | 2 261 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 976 m² | 3 523 m² |
| Total locaux | 1 547 m² | 2 261 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 976 m² | 3 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NORIAP, une société coopérative agricole basée à Boves. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NORIAP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 330189028
- SIRET
- 33018902800021
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOVES (80440)
Autres dossiers de NORIAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08032616M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Rd 188 à Fontaine-sous-Montdidier (80500)
L’autre dossier recensé sur la voie Rd 188 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.