Le permis de construire n° 08032621S0001 a été délivré le 19 avril 2021 à Fontaine-sous-Montdidier (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Hamea de Framicourt.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 038 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OA 111. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-sous-Montdidier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 038 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/04/2021

Autorisation

19/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine-sous-Montdidier

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale OA 111. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-sous-Montdidier est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-sous-Montdidier Code postal 80500 Identifiant INSEE 80326
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 038 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTDIDIER (80500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08032621S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 avril 2021
Date de dépôt	19/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontaine-sous-Montdidier

PC n°08032616M0001 Locaux Autorisé

Rd 188 Belle Assise

Fontaine-sous-Montdidier (80500)

Extension sans transformation

21 janv. 2017 2 261 m² SDP NORIAP

PC n°08032618S0001 Locaux Commencé

Rd 188 Belle Assise

Fontaine-sous-Montdidier (80500)

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Les Jardins Bleus

Fontaine-sous-Montdidier (80500)

Extension sans transformation

11 mai 2026 1 368 m² SDP SARL FRAMI OEUF