Permis de construire n° 08026516E0006 à Embreville pour 115 m² de locaux, Place Paulin Et Flavie Car
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 08026516E0006
Demandeur
COMMUNE D'EMBREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2016 à Embreville (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08026516E0006 porte sur un projet situé Place Paulin Et Flavie Car. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'EMBREVILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A266, A492. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Embreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embreville Code postal 80570 Identifiant INSEE 80265
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 784 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 899 m² |
| Total | 784 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 784 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 899 m² |
| dont Bureaux | 784 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 899 m² |
| Total locaux | 784 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EMBREVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002541
- SIRET
- 21800254100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EMBREVILLE (80570)
Autres dossiers de COMMUNE D'EMBREVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08026516E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |