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Permis de construire Locaux N° 08026516E0001

Permis de construire à Embreville pour 321 m² de locaux - 6 Bis Rue Des Huguenots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue Des Huguenots, Embreville (80570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D'HUCLEUX et accordé le 17 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08026516E0001, instruit par la commune de Embreville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 08026516E0001

Demandeur

D'HUCLEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08026516E0001, délivré le 17 juin 2016 à Embreville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Bis Rue Des Huguenots, Embreville (80570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D'HUCLEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A702, A786, A851.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 729 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/06/2016

Chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Localisation du projet à Embreville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A702 A786 A851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Embreville Code postal 80570 Identifiant INSEE 80265
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	555 m²	321 m²	0 m²	180 m²	0 m²	141 m²	696 m²
Total	555 m²	321 m²	0 m²	180 m²	0 m²	141 m²	696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	555 m²	0 m²	180 m²	0 m²	375 m²
Entrepôt	0 m²	321 m²	0 m²	321 m²	321 m²
Total locaux	555 m²	321 m²	180 m²	141 m²	696 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D'HUCLEUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817573488
SIRET: 81757348800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EMBREVILLE (80570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08026516E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue Des Huguenots, Embreville (80570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D'HUCLEUX et accordé le 17 juin 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08026516E0001, instruit par la commune de Embreville.

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