Permis de construire n° 08026516E0001 à Embreville pour 321 m² de locaux, 6 Bis Rue Des Huguenots
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 08026516E0001
Demandeur
D'HUCLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Bis Rue Des Huguenots, le permis de construire n° 08026516E0001 a été délivré le 17 juin 2016 à Embreville (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par D'HUCLEUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A702, A786, A851. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
09/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Embreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embreville Code postal 80570 Identifiant INSEE 80265
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 321 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 141 m² | 696 m² |
| Total | 555 m² | 321 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 141 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -180 m² | 375 m² |
| Autres activités | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total locaux | 555 m² | 321 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 141 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D'HUCLEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817573488
- SIRET
- 81757348800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EMBREVILLE (80570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08026516E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |