Déclaration préalable Locaux N° 08026516E0002

Déclaration préalable n° 08026516E0002 à Embreville pour 8 m² de locaux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier DP n° 08026516E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Embreville (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08026516E0002 a été accordée le 26 juillet 2016.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C391. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embreville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
Chantier (DOC)
26/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2017

Localisation du projet à Embreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Embreville Code postal 80570 Identifiant INSEE 80265
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 103 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRIVILLE ESCARBOTIN (80130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08026516E0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08026516E0002, déposé en mairie d'Embreville.

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