Déclaration préalable Locaux N° 08026516E0002

Déclaration préalable à Embreville pour 8 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier DP n° 08026516E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08026516E0002, accordée le 26 juillet 2016 à Embreville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Embreville (80570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2017.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
Chantier (DOC)
26/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2017

Localisation du projet à Embreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Embreville Code postal 80570 Identifiant INSEE 80265
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 103 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRIVILLE ESCARBOTIN (80130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08026516E0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Embreville (80570).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08026516E0002, instruit par la commune de Embreville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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